Conformément au Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), toute personne peut demander à consulter ou obtenir copie des documents administratifs produits ou reçus par l’ESPCI Paris – PSL, dans le cadre de ses missions de service public.
L’ESPCI Paris – PSL a désigné une personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA), chargée de :
- recevoir et instruire les demandes de communication de documents administratifs ;
- veiller au respect du droit d’accès à l’information publique ;
- assurer la liaison avec la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), si nécessaire.
Contact PRADA – ESPCI Paris – PSL
Adresse électronique : cada@espci.fr
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