Avis d'Appel Public à la Concurrence

Identification de l'organisme qui passe le marché : Régie ESPCI ParisTech 10 rue Vauquelin 75231 Paris CEDEX 05
Téléphone : 01 40 79 44 00
Courriel : smp@espci.fr
Profil acheteur : http://www.achatpublic.com

Nom et adresse du service acheteur : Secrétariat Général, ESPCI ParisTech, 10 rue Vauquelin, 75231 Paris CEDEX 05

Objet du marché : Mission de recherche de mécénat au profit de l'Institut Pierre-Gilles de Gennes pour la microfluidique

Catégorie du marché : Services

DCE à télécharger :
RC
AE
Bordereau des prix
CCP

Durée du marché : Le marché à intervenir prendra effet à compter de sa notification. Son terme est fixé au 30 juin 2015.

Caractéristiques principales :
Recherche de financement de mécénat pour contribuer au financement  des options de l'opération de travaux de l'immeuble 6/12 rue Jean Calvin par l'ESPCI ParisTech , ainsi qu'au financement du développement de l'Institut Pierre Gilles de Gennes (IPGG) pour la microfluidique.

L'ESPCI ParisTech souhaite confier à un prestataire spécialisé les missions suivantes :

Marché de base : la recherche de participations financières et en nature auprès de nouveaux mécènes privés nationaux ou internationaux, entreprises ou fondations.

Option : l’accompagnement opérationnel et la formulation de recommandations méthodologiques en vue de la constitution et de l’animation dynamique d’un cercle d’entreprises mécènes et de l’organisation d’une première rencontre des membres de ce cercle.

Article de nomenclature : 73210000-7 Services de conseil en recherche
Code NUTS : FR101
L'avis implique un marché public

Lieu d'exécution ou de livraison : ESPCI ParisTech, 10 rue Vauquelin, 75231 Paris CEDEX 05

Adresse de facturation : Service Financier et Comptable, ESPCI ParisTech, 10 rue Vauquelin, 75231 Paris CEDEX 05

Adresse de retrait des dossiers : Le DCE peut être obtenu également soit par courriel à smpespci.fr ou téléchargeable sur le profil acheteur utilisé pour cette procédure http://www.achatpublic.com/

Date prévisionnelle de début des prestations ou de commencement des travaux : Janvier 2014

Modalités de financement : Budget de fonctionnement de la régie ESPCI ParisTech

Modalités de remise des offres : Les offres pourront être adressées, soit par courrier ou par coursier, portant la mention "Ne pas ouvrir - Appel d'Offres", en rappelant le numéro d'annonce et l'objet du marché, à l'attention du Bureau des Marchés, bureau J309, 3ème étage ou transmises par voie électronique sur http://www.achatpublic.com/.

Date limite de dépôt des offres : Jeudi 2 janvier 2014 à 12 heures.

Délai de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres

Critères de sélection des offres :
 Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera – après élimination éventuelle des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées – sur des critères de jugement pondérés de la manière suivante : 

Critère n° 1 : Prix des prestations
Pondération : 40 %
Le critère prix sera apprécié comme suit :
-20 points pour la décomposition de la part proportionnelle
L'appréciation de ce critère sera réalisée au terme d'une simulation retenant pour postulat une réalisation à 100% et une part mécénat en nature atteignant 12% de l'objectif total.
-20 points sur le montant total de l'offre

Critère n° 2 : Méthodologie proposée
Pondération : 35%.

Critère n° 3 : Qualité et pertinence des références
Pondération : 25%.

Contact technique :
M. Jean-Baptiste HENNEQUIN
Tél : 01 40 79 59 25
e.mail : jean-baptiste.hennequinespci.fr

Options :
Possibilité d'achats dans le cadre de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations complémentaires :
sans objet

Pièces à fournir :
Le candidat doit fournir une offre comportant les éléments répondant aux critères de sélection.
Cette offre doit être accompagnée :

• Imprimé DC1 (lettre de candidature), Imprimé DC2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
• des renseignements ou documents présentant les capacités professionnelles, financières et techniques de la société,
• d'un document attestant que la personne qui signe le marché a la capacité d'engager la société,
• d'une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne lui est pas interdit de soumissionner et qu'il est en conformité avec l'article 43 du code des marchés publics,
• de la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
• l'AE et son annexe,
  
• un CCP
• un mémoire technique
  
• un RIB,
• Attestation d'assurances en cours de validité
  

• les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (pièces à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché),
• des attestations et certificats de la régularité de sa situation en matière sociale et fiscale ou le formulaire NOTI2.

Les documents réclamés ci dessus peuvent être remplacés par les documents contenant des informations équivalentes.

Unité monétaire : l'euro
Les documents doivent être rédigés en français.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris cedex 04
Téléphone 01 44 59 44 00
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : Mardi 10 décembre 2013.